Conditions d’utilisation

Publié le 1 septembre 2016

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://droitdeparole.org, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site https://droitdeparole.org suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter, en tout ou en partie, les présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales
Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

droitdeparole.org se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

droitdeparole.org met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

droitdeparole.org ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

droitdeparole.org se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément, ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou à une partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site droitdeparole.org proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, droitdeparole.org ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Canada.

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Force majeure

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Évolution du présent contrat

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