Par Dominique Bernier

Depuis plus d’un an, la mobilisation s’est enclenchée afin de contrer ce qui est présenté comme le plus ambitieux des traités de libre-échange jamais négocié par le Canada : l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne. Le qualificatif « ambitieux » pourrait laisser croire que nous assisterons enfin à une harmonisation, à la hausse, des politiques de protection de l’environnement, ou que le modèle social européen sera importé chez nous. Une autre mondialisation, plus juste et plus écologique, est-elle enfin à notre porte ?

Rien n’est moins certain. Pour les tenants du libre marché, un accord ambitieux est un accord qui affaiblit encore davantage les droits de la société civile pour consacrer le droit, pour les multinationales, d’enrichir toujours plus leurs actionnaires.

Canada et Union Européenne

Contrairement à l’ALÉNA, l’AÉCG inclura les contrats publics dans la liste des secteurs ouverts à la marchandisation. Les contrats publics se définissent comme l’ensemble des achats en biens ou en services faits par les différents paliers gouvernementaux. Au Québec seulement, cela représente un marché annuel de 29 milliards de dollars, et ce, sans compter les approvisionnements des organismes fédéraux sur notre territoire. Pas étonnant, donc, que Pierre-Marc Johnson, le négociateur de l’AÉCG pour le Québec, ait statué en décembre dernier que l’ouverture des contrats publics canadiens constitue notre principal atout pour attirer les Européens, qui eux, soit dit en passant, se gardent bien de nous ouvrir les leurs !

On nous fait miroiter le fait que l’Europe représente un bassin de 500 millions de consommateurs, bassin qui sera désormais accessible sans réserve pour nos entreprises.

Mais qu’en est-il vraiment? Dans les faits, nos entreprises ont déjà accès à la plus grande partie du marché européen puisque la plupart de celles qui ont un intérêt à faire affaire avec l’Europe y ont déjà une succursale. Elles sont donc traitées comme n’importe quelle entreprise européenne. Les accords de libre-échange ne visent pas, comme leur nom l’indique, à faciliter les échanges. Une PME de Sainte-Marie de Beauce ne pourra pas vendre ses produits plus facilement à Barcelone demain matin. Ces accords visent à faciliter les investissements, principalement en éliminant les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les lois et règlements qui limitent les possibilités, pour les investisseurs, de récolter le profit maximal à court terme.

Ainsi, comme l’ALÉNA, l’AÉCG contiendra une disposition de protection des investissements. Cela signifie que les entreprises pourront poursuivre les différents paliers de gouvernement si ceux-ci adoptent des lois ou règlements qui limitent leurs profits escomptés, même si ces lois visent à mieux protéger l’environnement ou à assurer plus de justice sociale. Des multinationales pourraient contester, par exemple, l’interdiction d’un produit jugé dangereux pour l’environnement ou la santé et réclamer des compensations financières. Ces litiges sont réglés dans des tribunaux commerciaux, placés au-dessus des lois canadiennes.

Que peut faire la Ville de Québec ?

L’ouverture des contrats publics québécois et canadiens dans le cadre de l’AÉCG inquiète les acteurs de la société  civile à plus d’un titre. Celle-ci privera les différents paliers de gouvernement d’un levier important pour stimuler l’économie. Il leur sera en effet impossible de favoriser l’approvisionnement en produits locaux ou d’exiger que l’embauche de main-d’œuvre locale soit priorisée. En soumettant les contrats publics aux lois du libre marché, on risque de faciliter la privatisation de pans entiers des services publics et surtout, d’empêcher le retour à une gestion publique à la suite d’une privatisation.

Cela se fera sentir tout particulièrement au palier municipal. Les villes canadiennes sont de plus en plus aux prises avec un sous-financement chronique de leurs infrastructures, notamment les installations d’eau potable et d’assainissement. Le financement provenant des paliers supérieurs se fait de plus en plus rare et, depuis l’arrivée du gouvernement conservateur au fédéral, tout argent frais est assujetti au recours aux partenariats publics-privés. Les PPP constituent une forme de privatisation hautement controversée, qui a apporté de par le monde plus de problèmes que de solutions dans le domaine des services publics. Leur mode de fonctionnement est opaque et, dans le climat actuel entaché par la collusion et la corruption, souhaite-t-on vraiment confier de plus grands pans des services publics au privé ?

En guise de résistance…

Une trentaine d’organisations de la région ont cosigné une lettre ouverte, au printemps dernier, enjoignant le Conseil municipal de Québec à se prémunir contre les effets pervers de cet accord, qui risquent de restreindre fortement la possibilité pour les élus de faire les choix qui leur apparaissent les plus justes au regard de la situation locale. Malheureusement, les autorités municipales n’ont pas jugé bon d’accepter de nous rencontrer afin que nous leur présentions l’envers de la médaille de cet accord. Tout au plus avons-nous pu poser une question au conseil municipal dans le bref temps imparti (une minute) et déposer des documents d’information, dont un modèle de résolution sur le sujet.

Le 5 octobre dernier, le nouveau ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Jean-François Lisée, a répondu à l’appel de représentants de la société civile en organisant ce qu’il a appelé un « exercice de transparence ». Selon plusieurs observateurs, cette rencontre en compagnie du négociateur de l’AÉCG pour le Québec, Pierre-Marc Johnson, relevait plus de l’opération médiatique que d’une réelle ouverture au dialogue. En effet, les médias, présents lors de l’allocution de Pierre-Marc Johnson, auraient été invités à sortir de la salle lorsque les représentants des groupes opposés à l’accord se sont vus accorder la parole. On s’assurait ainsi que seule la position officielle serait relayée dans les médias.

Certains groupes ont ainsi eu l’impression que leur présence servait en fait de caution morale à cette rencontre  qui les a pourtant laissés sur leur faim. Avions-nous tort de fonder autant d’espoirs sur la nomination de Jean-François Lisée à ce poste ?

En plus : un traité entre le Canada et la Chine…

Semblant déterminé à pousser la logique néolibérale jusque dans ses recoins les plus sombres, le premier ministre Stephen Harper a signé, le 9 septembre dernier, l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIÉ) Canada-Chine. Cet accord, qui est entré automatiquement en vigueur le 1er novembre, signera pour ainsi dire l’arrêt de mort de la démocratie au Canada telle que nous la connaissons. En effet, l’APIÉ place comme jamais auparavant les intérêts des sociétés étrangères au-dessus des droits fondamentaux de la population canadienne.

Dans le domaine de l’énergie, par exemple, le gouvernement a cru bon d’accorder aux entreprises chinoises (dont plusieurs sociétés d’État) la protection et la sécurité contre toutes formes de contestation publique. Dans les faits, cela signifie que le gouvernement du Canada s’engage à utiliser ses forces de police contre sa population pour protéger les actifs chinois.

Le plus beau dans tout cela, c’est la sauce totalitaire avec laquelle nous est servi cet accord indigeste. Aucun  consentement des provinces n’est requis. Aucun débat ni vote en chambre n’a eu lieu sur cette question. Aucune  analyse coûts-bénéfices n’a été effectuée. Ne passez pas Go, ne réclamez pas 200 $. Paradoxalement, notre meilleure  chance contre l’APIÉ réside dans les dissensions qui règnent sur ce sujet au sein même du caucus conservateur.

Des traités qui risquent de nous mettre à pied

Pas moins de 30 accords de ce type sont actifs (9) ou en cours de négociation (21) par le gouvernement du Canada.  Accord bilatéral après accord bilatéral, c’est un vaste filet qui se trame, visant à protéger toujours mieux les intérêts du 1 % le plus riche contre les visées démocratiques, sociales et environnementales des 99 % restants.

Que pouvons-nous faire? Écrire à notre député ou au premier ministre pour manifester notre inquiétude quant à la façon dont sont négociés ces accords. Et se mobiliser massivement, comme nous l’avons fait avec succès par le  passé, pour que la mondialisation soit avant tout une affaire de justice sociale et de protection de l’environnement.

Contactez les AmiEs de la Terre de Québec pour obtenir des modèles de lettres et plus d’information sur la mobilisation en cours.

info (arobas) atquebec.org / 418-524-2744

Édition de novembre 2012 – Le blues du centre-ville