Heureusement qu’on l’a, cette Véronique Lalande. Et heureusement qu’avec son conjoint Louis Duchesne, ils forment un tandem infatigable, ne manquant aucune occasion de rappeler aux pouvoirs publics (mairie en tête) leurs devoirs les plus élémentaires. Parce que l’affaire cette fois-ci vaut vraiment le détour : Véronique Lalande et Louis Duchesne ont eu la géniale idée l’été dernier de faire appel à l’article 22 de la loi sur les compétences municipales qui a pour fonction de protéger des citoyens de la ville de certaines nuisances dont ils pourraient être victimes, comme par exemple : « La production de poussières ou de particules dans l’air de façon à incommoder le voisinage».

Ils ont pu ainsi faire venir un technicien en environnement de la Ville qui a vérifié, en venant une fois par semaine à leur demeure entre le 13 août et le 10 septembre, « qu’il y avait (entre autres choses) présence d’une contamination provenant d’une manutention de métaux ferreux ».

Or le règlement sur les nuisances prévoit que « quiconque crée ou laisse subsister une nuisance au sens de ce règlement (…) commet une infraction et est passible d’une amende pouvant monter, dans le cas d’une personne morale, à 2 000 dollars, et le cas échéant s’il y a non-résolution du problème, prendre la forme d’une amende journalière.

Obligée de passer par une demande d’accès à l’information

Et ce qui est révélateur, c’est que les autorités de la Ville de Québec n’ont absolument rien fait à la suite de cette enquête qu’elles se sont bien gardées de publiciser. Il a donc fallu une demande d’accès à l’information pour obtenir le rapport d’enquête du technicien et avoir la confirmation — par la voix d’Alain Perron, directeur de la division du territoire — que laVille n’envisageait pas d’émettre un constat d’infraction, « par crainte d’une saga judiciaire avec le Port ».

Il n’en demeure pas moins, comme nous l’a indiqué Véronique Lalande, que « la Ville a plus de responsabilités qu’elle ne le dit », et que selon des avocats consultés, elle doit s’employer à faire appliquer les règlements qui sont de sa responsabilité.

Les devoirs de la ville

C’est là son devoir. Comment expliquer autrement, rajoute Véronique Lalande, que l’application d’un règlement pourrait être à géométrie variable, s’appliquant quand de petites gens sont en cause, et ne s’appliquant pas quand il s’agit de gros bonnets ?

L’affaire est d’ailleurs à ce point contestable, que Véronique Lalande n’ose pas imaginer pour l’instant que la Ville de Québec ne retrouvera pas à ce propos sa fierté, avant qu’elle ne se voit obligée de la mettre en demeure devant les tribunaux d’appliquer les règlements qui sont les siens. Une affaire, donc, à suivre !