Par Lynda Forgues

Le 3 septembre 2016 marquait le deuxième anniversaire de la mort de Guy Blouin; cet homme à vélo a été heurté par une autopatrouille du SPVQ près du parvis de l’église Saint-Roch.

Il a fallu presque un an avant que la population sache quel était le nom du policier au volant, Simon Beaulieu, et qu’enfin des accusations soient déposées contre lui. Qu’arrivera-t-il maintenant en termes de justice ?

Les chefs d’accusation contre l’agent Simon Beaulieu

Conduite dangereuse ayant causé la mort : Lorsque la conduite dangereuse d’un véhicule à moteur, c’est-à-dire de manière déraisonnable selon les circonstances, a occasionné la mort d’un être humain, d’ordinaire la peine infligée, si la personne est reconnue coupable, varie entre 1 et 5 ans. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’il s’agit d’un crime grave passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans. La poursuite doit d’abord faire la preuve devant la cour qu’il y a un écart marqué entre la conduite de l’agent Simon Beaulieu, qui a reculé à toute vitesse avec son auto-patrouille pour « intercepter » un individu à vélo, allant jusqu’à le faucher, et la conduite d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, ou alors serait-ce un écart marqué entre sa conduite et celle d’un « policier raisonnable » ?

Négligence criminelle ayant causé la mort : La négligence criminelle, en droit, c’est de montrer une insouciance déréglée ou téméraire pour la vie d’autrui, en accomplissant ou en omettant d’accomplir un geste.

Ici, Simon Beaulieu et son collègue — collègue inconnu pas du tout poursuivi en justice — ont accompli un geste qui fut fatal. Alors que Guy Blouin, accidenté, blessé au thorax, venait d’être fauché par l’auto-patrouille et gisait sur le sol, les policiers l’ont déplacé, alors que tout personnel d’urgence, et une vaste partie de la population profane en matière de santé, sait bien qu’on ne bouge pas un accidenté de la route. C’est le travail des ambulanciers de faire ça, avec toutes les précautions nécessaires pour tenter de sauver la vie de la personne.

Si cette négligence occasionne le décès d’autrui, en l’absence d’arme à feu, il n’y a pas de peine minimale prévue. Dans les faits, selon la jurisprudence étudiée, les peines pour une négligence criminelle causant la mort varient entre 2 à 6 ans.

En cour en octobre

La poursuite, au procès, doit donc faire la preuve que les comportements de Simon Beaulieu, la conduite et la négligence, ont causé la mort de Guy Blouin. Mais avant tout, au mois d’octobre, une longue semaine d’enquête préliminaire, frappée d’une ordonnance de nonpublication, se tiendra au palais de justice de Québec. L’avocat de Simon Beaulieu, Me Maxime Roy, tentera de contester le renvoi à procès. Il veut à tout prix faire valoir que la preuve de la poursuite est insuffisante pour faire un procès à son client.

Pourrait-il essayer de faire valoir que son client ne peut avoir causé la mort de Guy Blouin par deux fois, soit par négligence et par conduite dangereuse, et qu’un des deux chefs d’accusation soit ainsi abandonné ou allégé ? Précisons que Me Roy, administrateur au Barreau du Québec, est déjà bien connu dans la région pour sa défense de l’ex-ministre Nathalie Normandeau, ainsi que celle de Jean-François Morasse, le carré vert qui poursuit Gabriel Nadeau-Dubois jusqu’en Cour suprême pour outrage au tribunal, et ce depuis 2012.

Y aura-t-il justice pour Guy Blouin ? C’est à suivre en octobre au Palais de justice de Québec pour l’enquête préliminaire. L’interdit de publication sur la preuve présentée ne veut pas dire qu’on ne peut pas écrire notre opinion sur la cause. Nous serons présents.

DERNIÈRE HEURE  :

Le 6 octobre au matin, le juge Robert Lévesque a renvoyé Simon Beaulieu à procès, au bout d’une enquête préliminaire qui n’aura duré que 3 jours.