Le référendum qui se déroulera le 9 juillet prochain dans le Quartier latin sur une demande de dérogation de zonage d’un promoteur, pourrait être le dernier, à la suite à l’adoption du projet de loi 122, le 15 juin. Mais tout n’est pas joué : cela dépendra du bon vouloir des maires au pouvoir dans ces nouveaux «gouvernements de proximité» tel qu’ils sont nommés dans le libellé de la loi.

La Maison Béthanie appartenait aux sœurs du Bon-Pasteur jusqu’à la vente du bâtiment à l’automne 2016. Les citoyens du quartier se sont réjouis de cette vente jusqu’à ce qu’ils apprennent que le promoteur voulait faire changer le zonage, faisant passer de douze à vingt le nombre d’appartements pouvant être construits dans le bâtiment historique de la rue Couillard.

Une dizaine de voisins et de voisines se sont alors réunis pour demander un référendum. Ils ont obtenu le nombre de signatures requises, et bien au-delà. Le  vote, qui aura lieu le 9 juillet prochain, aura force de loi, comme leur a assuré le greffier de la Ville, puisque le processus a été entamé avant l’adoption de la loi 122, précise Yolande Dubé, la porte-parole du groupe de citoyens du Vieux-Québec.

Une Ville qui ne respecte pas son zonage

Madame Dubé dénonce le fait que la Ville accepte de déroger à un zonage que l’administration municipale a elle-même établi en 2016. Elle se demande: Pourquoi a-t-elle changé d’avis depuis? Mais surtout, les citoyens se préoccupent de l’augmentation du nombre de places de stationnement que nécessiterait un immeuble de vingt petits appartements (dont la grandeur moyenne serait de 500  pieds carrés. Ils déplorent que la Ville accepte la conversion de cet immeuble en petits 1 ½ inaccessibles aux familles. Condominiums? Appartements locatifs? Pied-à-terre ou appartements pour touristes? Les intentions du promoteur Trudeau et de son associé torontois restent inconnues.

Les citoyens pensent-ils l’emporter le 9 juillet prochain? «Cet exercice a une valeur historique, mais aussi humaine, souligne Yolande Dubé. Cela a permis à des gens de se mobiliser. On exerce notre droit démocratique! », rappelle celle qui dénonce «la désinvolture des élus» dans ce dossier.

La porte-parole des citoyens du Quartier latin tient à rappeler aux Québécois que «s’ils sont contents de venir dans le Vieux-Québec et d’y emmener leur visite et leurs amis, c’est parce qu’il y a des gens qui y habitent et qui défendent leur quartier.» Elles seront quelque cinq cents personnes à avoir le droit de vote lors du référendum.

Loi 122: un glissement antidémocratique selon le RQ-ACA

Les députés de l’Assemblée nationale ont finalement adopté le projet de loi 122 qui donne plus de pouvoir aux municipalités. Le maire Labeaume lui-même est un des instigateurs de cette demande de pouvoirs supplémentaires aux villes.

Le maire de Québec et le gouvernement libéral parlent d’une même voix, en assurant qu’il y aura plus de «consultations en amont». Mais, nombreux sont ceux qui dénoncent la loi qui enlève du pouvoir aux citoyens.

Le Réseau québécois des organismes d’action communautaire autonome (RQ-ACA), qui regroupe des milliers d’organismes communautaires, trouve déplorable que le gouvernement ait cédé aux pressions exercées par certaines municipalités.

«L’approbation référendaire est le seul pouvoir dont disposent les citoyennes et les citoyens en matière d’urbanisme», rappelle Claudelle Cyr du RQ-ACA. « Il y a des limites à ce processus démocratique et il y a certainement nécessité de le moderniser, reconnaît madame Cyr. Toutefois, avec l’exemple de la ville de Saint-Hyacinthe qui, suite aux pressions citoyennes, consultera prochainement sa population par voie de référendum sur la question de la démolition d’immeubles à logements au profit d’un stationnement, force est d’admettre toute sa pertinence.» On pourrait en dire autant de la dérogation de zonage demandée pour la Maison Béthanie du Vieux-Québec.

Encore plus déplorable, selon madame Cyr, «c’est qu’on assiste depuis quelques années à un glissement démocratique important au Québec. L’exercice citoyen devient ardu, voire impossible, dans plusieurs cas, ce qui est extrêmement préoccupant », s’inquiète-t-elle.

Anne Guérette conserverait les référendums

Anne Guérette de Démocratie Québec, cheffe de l’opposition, rappelle la position du maire Labeaume : «Depuis le début, la position du maire de Québec est claire et sans équivoque : il est contre les référendums qu’il qualifie d’antidémocratiques et de nuisances à l’intérêt collectif».

Mais, comme le précise madame Guérette, la loi 122 a été bonifiée d’un amendement octroyant aux villes la responsabilité de déterminer le sort qu’elles entendent réserver aux référendums. Ainsi, comme elle le souligne : «Il sera toujours possible de la renverser afin de préserver le pouvoir citoyen.» En somme, cette question devient un enjeu électoral.