Le 30 novembre dernier comparaissait Jaggi Singh au palais de justice de Sainte-Foy devant Pierre Bordeleau, un juge de Shawinigan. C’est dans des conditions moins tendues que les fois précédentes que s’est déroulée l’audience. La surveillance policière était normale, et seules des directives écrites ordinaires étaient distribuées aux médias.

Jaggi Singh avait déposé une requête en divulgation de la preuve nécessaire pour sa défense; la Cour suprême du Canada a tranché avec l’arrêt Stinchcombe, que : « Le ministère public doit divulguer à l’accusé tous les renseignements pertinents, sous réserve de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministère public […] que le ministère public ait ou non l’intention de les produire en preuve ».

La poursuite demande le rejet de la requête

Le juge a demandé un ajournement pour étudier la requête. Au retour, la poursuite a demandé le rejet de cette requête sous prétexte que c’en était une « frivole et dilatoire », et que certains éléments de preuve avaient déjà été fournis à la défense, dont des documents largement caviardés.

Jaggi Singh demande le dépôt de preuves de discussions entre la Ville de Québec et son service de police, entre les membres du service de police lui-même, de même qu’entre les dirigeants de la Meute et le service de police, au sujet de la manifestation du 20 aout, et ainsi que de sa propre arrestation à Montréal, sur le fait qu’un mandat d’arrestation ait été lancé contre lui le 27 aout.

Jaggi Singh justifie sa requête

Le militant explique au juge son arrestation à Montréal survenue le 27 août après une intervention médiatique de Régis Labeaume en tant que maire de Québec. Alors que Jaggi Singh avait été pourtant libéré le 20 août après une heure de détention et qu’on lui avait alors dit qu’il ne recevrait qu’une simple contravention, le maire l’avait nommé personnellement dans une déclaration publique, le 21 août.

Rappelons ici les propos du maire Labeaume : « Le comportement tellement crétin des casseurs et des provocateurs de la bande de Jaggi Singh ». « Je dirai à la gang de Singh : allez vous faire voir ailleurs, vous n’êtes pas les bienvenus à Québec »; «Pour ce qui est du groupe de Singh, ce sont des crétins (…), des anarchistes, des casseurs, des gens dont on n’a pas besoin dans la société ».

Quelques jours plus tard, un juge de Québec avait signé un mandat d’amener pour des accusations qui auraient dû être acheminées par courrier. Des policiers ont été envoyés pour l’arrêter et le menotter dans un restaurant de Montréal. Jaggi Singh a aussi mentionné un article du journaliste Yves Boisvert qui se demandait à quoi sert la police de Québec…

Jaggi Singh comprend que sa requête semble inhabituelle, mais inhabituelle ne veut pas dire inappropriée. Il veut savoir si la police de Québec a ouvert une enquête sur lui, Jaggi Singh, et de quel ordre est cette enquête. Après l’ajournement, le juge conclut que certains éléments de la requête sont pertinents et que cette requête peut donc être étudiée. Il rejette donc la demande de la poursuite.

Le maire comme témoin ?

Le juge a fixé le 19 janvier prochain à 9h30, pour entendre et juger la requête sur la divulgation de la preuve. Après l’audience, Jaggi Singh s’est adressé aux médias. Il a laissé poindre la possibilité de convoquer le maire Régis Labeaume comme témoin. Il compte l’interroger sur la provenance des informations relatives à « la bande de Jaggi Singh ». À suivre.