Il est difficile de justifier les 300 M$ dépensés pour la sécurité du G7 quand la seule « menace » identifiée, selon tous les jugements, consiste en une petite canette de répulsif canin, de surcroît jamais utilisée, trouvée au fond d’un sac à dos…

La menace a été considérée suffisamment sérieuse pour que des accusations soient maintenues contre la personne qui détenait cette soi-disant « arme », alors que   pour toutes les autres personnes arrêtées lors du G7, les accusations ont toutes été soit retirées par les procureurs publics faute de preuve suffisante, soit rejetées par les juges.

Dans le jugement de 24 pages rendu le 27 mai 2019 (dossier 18CC010898), le juge Jacques Ouellet, de la Cour municipale, condamne Lynda Forgues pour port d’arme dans un dessein dangereux. La peine sera déterminée le 10 juin prochain à 9 h à la Cour municipale de Québec, près du parc Victoria. Cette infraction criminelle est passible de six mois de prison ou de 5000 dollars d’amende.

La réputation de notre système judiciaire mise à rude épreuve

Ce jugement est hautement critiquable. Le juge a abandonné l’accusation d’attroupement illégal qui visait Lynda Forgues et Déliane Laflamme non pas parce qu’elles n’ont jamais participé à aucun attroupement illégal, mais parce que leur arrestation était techniquement illégale.

Le juge statue que « la société n’a pas d’intérêt à ce que l’affaire soit jugée sur le fond ». Mais la vérité, c’est que les vidéos présentées par la Ville montrent clairement que les deux femmes n’ont rien fait d’illégal. Cela aurait été trop embarrassant de regarder la vérité en face.

Quand la poursuite présente des vidéos en cour qui prouve l’innocence des accusées, c’est le monde à l’envers. L’incompétence et l’irresponsabilité des policiers et procureurs de la Ville sont évidentes. À ce sujet, voir l’article Arrêtées du G7, la couronne peu crédible.

Arrestation illégale

Le juge a opté pour le jugement le moins embarrassant pour le système de justice. L’arrestation sans mandat ne respectait pas les exigences du code criminel. Un policier qui effectue une telle arrestation doit observer lui-même la perpétration de l’infraction. L’opinion d’un autre policier, ou même un ordre d’arrestation donné par un supérieur hiérarchique, ne suffisent pas. L’infraction doit être constatée de visu,  Sinon, oubliez l’arrestation, elle n’est pas légale. Nous ne savons même pas qui a donné l’ordre d’arrestation. Contre-interrogé sur ce point, Steve B. Picard, du SPVQ, affirmait que lui-même ne le savait pas non plus. Pourtant, c’est M. Picard qui avait tranché que la manifestation était devenue un attroupement illégal, et c’est lui aussi qui avait identifié Lynda et Déliane parmi les manifestants. Il dit ne pas savoir qui a décidé de les arrêter. Est-ce possible ?

Le juge Ouellet n’a pas cru bon de se poser cette question. Il s’est contenté d’acquitter les deux accusées. Comment nos policiers seraient-ils capables d’arrêter ces deux femmes sans que personne au SPVQ ne sache qui a donné l’ordre ? Analyser cette situation-là, cela aurait été trop embarrassant…

Résister à une arrestation avec du répulsif canin ?

Malgré les efforts extraordinaires du juge Ouellet pour éviter que son jugement ne soit trop embarrassant pour la Ville, les faits donnent raison à la défense. En essayant, contre vents et marées, d’arriver à la conclusion que Lynda Forgues soit coupable, hors de tout doute raisonnable, de port d’une « arme » dans un « dessein dangereux », l’argumentation du juge devient ridicule.

Malgré le fait que Lynda Forgues n’a jamais résisté à son arrestation, et malgré le fait que la bonbonne de répulsif canin est demeuré dans son sac à dos pendant l’arrestation (jugée illégale dans le même jugement), le juge Ouellet écrit que la seule explication pour la présence du répulsif canin, c’est que Lynda avait l’intention de « résister à une arrestation éventuelle ».

Mais l’arrestation n’est pas restée « éventuelle », elle a eu lieu. Comment expliquer que Lynda avait, supposément hors de tout doute raisonnable, l’intention de résister à son arrestation, alors que dans les faits, lorsque l’occasion s’est présentée à elle, elle ne l’a pas fait ? Elle a plutôt agi de manière exactement contraire à ce que le juge projette avec une certitude stupéfiante.

Que feriez-vous vous-même ?

J’invite le lecteur à s’imaginer dans ces mêmes circonstances. Oubliez un instant qu’il y avait plus d’une vingtaine de policiers antiémeutes dans une petite ruelle au moment de l’arrestation. Imaginez que vous êtes face à un seul policier ordinaire du SPVQ. Il a son arme à feu, sa veste pare-balles, ses menottes, sa matraque, son taser, et l’auto-patrouille tout près, munie d’une radio pour appeler des renforts au besoin. Et vous, qu’est-ce que vous avez ? Vous avez une petite canette de Stream dog repellent de marque Bodyguard dans votre sac à dos. Qu’allez-vous faire à ce moment-là ?

Est-ce qu’une canette de répulsif canin vous donnerait le rapport de force nécessaire pour bien résister à votre arrestation ? Allez-vous vraiment sortir votre  dog repellent et attaquer le policier ? Et le policier, comment réagira-il ? Imaginez-vous qu’il va présenter ses excuses, annuler l’arrestation, vous libérer, vous souhaiter bonne journée ? Ou est-ce plus probable que votre dog repellent ne serait pas du tout efficace comme moyen de résister à votre arrestation, que cela ne ferait qu’empirer la situation ? Même s’il n’y avait qu’un seul policier, ne serait-ce pas absurde de sortir du répulsif canin?

Mais c’est ça, la logique du juge Ouellet. Hors de tout doute raisonnable, Lynda Forgues aurait eu certainement l’intention, au moment de son arrestation, d’attaquer les policiers avec son dog repellent. C’est la seule explication possible, selon le juge.

La cause sera portée en appel et Lynda sera très probablement acquittée. Mais la réputation de notre système judiciaire est salie par ce genre de jugement, déraisonnable au point d’être carrément ridicule.

Un juge du Moyen-âge ?

Peut-on s’étonner de ce genre de jugement, lorsqu’on se rappelle que c’est ce même juge qui avait condamné la mère monoparentale Valérie Brière à 101 jours de prison pour des constats d’infractions impayés. En cassant immédiatement la décision en appel, le juge Richard Grenier a dit : « ça ressemble quasiment au Moyen-Âge ».