COVID-19: la Régie du logement prend de nouvelles mesures, «mais il faut plus»
Le Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ) salue les annonces de la Régie du logement, mais en demande plus.
«En raison des circonstances exceptionnelles, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, rappelle que les effets de toute décision de la Régie du logement (RDL) qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus pour le moment.»
«La RDL limitera également ses audiences, jusqu’au 23 mars 2020, à celles relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne, à celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement et à toute demande qui, exceptionnellement, nécessite une intervention. Les audiences de la Régie se tiendront à huis clos, c’est-à-dire sans présence de public dans les salles. Ces mesures pourraient être reconduites si la situation l’exige.»
La réaction du RCLALQ
«Disons que nous sommes partiellement satisfait : nous saluons le décret, mais il faut plus», selon Marjolaine Deneault du RCLALQ:
«Nous demandons que les audiences à la Régie soient suspendues pendant tout le temps de la crise et non à coup d’une semaine et nous aimerions que la suspension des évictions s’applique au-delà de l’urgence sanitaire (l’application du décret est lié à l’urgence sanitaire).»
Madame Deneault va plus loin: «Nous croyons qu’il faut d’ores et déjà réfléchir aux mesures à prendre post-crise étant donné que le Québec était en pleine crise du logement avant l’arrivée de la COVID-19.»
Consulter son dossier en ligne
« À l’heure actuelle, notre priorité, en tant que gouvernement, est de nous assurer que tous les citoyens du Québec sont en sécurité, et c’est ce que nous faisons. Je tiens, par ailleurs, à rassurer les locataires et les locateurs que leurs droits demeurent protégés. Nous suivons la situation de près. » Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
La RDL invite les personnes concernées à consulter l’état de traitement de leur dossier en ligne au www.rdl.gouv.qc.ca afin de savoir si l’audience à laquelle elles ont été convoquées est annulée. Plus de détails seront par ailleurs disponibles sur ce site.
Notons que d’ ici le 23 mars 2020, la Régie limitera son service de renseignements à ceux offerts par voie téléphonique et à son offre de services en ligne.»
(N.C.)
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