Les tentatives répétées de la part de nos gouvernements de criminaliser l’exercice du droit de manifester ont toutes échoué, du moins pour l’instant. En fin du compte, aucune des huit personnes arrêtées lors du sommet du G7, en juin 2018, n’est finalement reconnue coupable.

La dernière accusation criminelle à tomber, après plus de deux ans, est celle de Linda Forgues, accusée de port d’arme dans un dessein dangereux. Elle avait été jugée coupable à la Cour municipale de Québec, mais cette condamnation est maintenant annulée.

La Cour suprême et le bon sens

Dans un jugement de seize pages (2020 QCCS 1891) qui apporte enfin une bouffée d’air frais dans une étouffante cause judiciaire, le juge Louis Dionne de la Cour supérieur cite la Cour suprême : «Mais ces inférences doivent être raisonnables compte tenu d’une appréciation logique de la preuve ou de l’absence de preuve, et suivant l’expérience humaine et le bon sens».

Les « inférences » sont celles du juge Jacques Ouellet, qui avait signé la condamnation originelle.

Cette triste histoire commence par une vingtaine de policiers anti-émeutes dans une ruelle, une arrestation sans mandat (et en plus, jugée illégale par la suite), suivie d’une détention abusive de quatre jours, des photos de Linda menottée dans les médias, des conditions de libération restrictives, un an de délai, un procès de deux jours, une condamnation (malgré l’arrestation illégale et l’exclusion de la presque totalité de la preuve), des représentations sur la peine, une sentence d’un an de suspension avec conditions abusives, un appel devant la Cour supérieure, des retards dûs à la pandémie, des frais juridiques appréciables, et j’en passe.

Si vous pensez que c’est une blague, d’être accusée et condamnée faussement d’une infraction criminelle, et d’avoir à subir plus de deux ans de restrictions et conditions de toutes sortes, tout cela à cause d’une tentative ratée de la part de nos autorités de justifier rétroactivement les 300 millions de dollars de fonds publics gaspillés pour la sécurité du G7, il y a fort à parier que Linda ne serait pas d’accord.

Le Comité permanent de soutien aux manifestant.e.s a réagi par communiqué après l’acquittement de Linda en soulignant que «les arrestations abusives et la judiciarisation font partie intégrante de la répression politique : elles accaparent des ressources et du temps qui pourraient être autrement investis dans des causes politiques, et découragent la participation active aux luttes sociales ».

Ancienne journaliste de Droit de parole

À Droit de parole, on connait bien Mme Forgues. Journaliste et collaboratrice de longue date, elle a signé plusieurs textes dans nos pages sur le droit de manifester et le comportement de nos forces de l’ordre.

Le 8 juin 2018, lors du G7, Linda avait un répulsif à chiens dans son sac à dos. Elle est arrêtée pour avoir prétendument participé à un attroupement illégal (accusation qui est tombée, elle aussi, comme toutes les accusations autres). Deux policiers du SPVQ effectuent une fouille et ils trouvent la petite canette de Stream Dog Repellent. La fouille allait plus tard être jugée illégale par le juge Ouellet, parce qu’accessoire à une arrestation illégale, mais peu importe : tout de suite après son arrestation, les procureurs de la Ville l’accusent de port d’arme dans un dessein dangereux.

Arme? Le répulsif canin, selon la poursuite. Le dessein? C’est ça le hic. Le Stream Dog Repellent est tout à fait légal, non prohibé et en vente libre. Ce n’est pas une arme, sauf si on l’utilise ou on a l’intention de l’utiliser comme telle. Il n’y avait pas eu d’utilisation, le répulsif étant resté dans le sac à dos, et la poursuite n’avait jamais prouvé aucune intention.

Inférences erronées

Aucun élément de preuve ni témoignage direct n’avait été présenté sur la question du prétendu «dessein ». Même le policier qui témoignait de l’arrestation n’avait rien à dire à ce sujet. La «preuve» n’était que circonstancielle. Mais le fardeau de la preuve est beaucoup plus lourd pour l’infraction reprochée. La poursuite doit prouver une intention spécifique, un dessein concret. Ce prétendu dessein doit avoir réellement existé dans l’esprit de l’accusée pendant qu’elle avait la soi-disant « arme » en sa possession. La Couronne n’avait rien prouvé.

Face à ce manque de preuves, le juge Ouellet avait inventé un scénario imaginaire, et il avait signé une décision capricieuse et très injuste. Il rejetait toutes les raisons ordinaires pour lesquelles elle aurait eu un répulsif canin avec elle au fond de son sac à dos. Selon le juge, il n’y a pas de chiens dans une manif, elle n’avait pas besoin de se protéger contre des individus « peu recommandables », parce que les manifestants étaient ses « compagnons d’aventure », et personne d’autre n’était présent (en plein centre-ville même). Il ne restait que les policiers,  comme cibles potentielles.

Avec cette logique farfelue, il avait prononcé son verdict, « hors de tout doute raisonnable », que Linda avait eu l’intention criminelle de s’en prendre à des policiers « afin de résister à son arrestation », malgré le fait, admis dans le même jugement, qu’elle n’avait pas résisté. C’était la seule explication possible, selon le juge Ouellet, pour la présence du répulsif.

En appel, le juge Dionne, qui tient compte de l’expérience humaine et le bon sens, écrit à son paragraphe [77] : « … il n’est pas raisonnable de déduire que l’appelante, prise dans une ruelle, seule devant plusieurs policiers, avait l’intention de sortir son répulsif du sac à dos pour s’en prendre aux policiers. »

Deux ans ?

Pourquoi ça a pris plus de deux ans avant d’arriver à cette conclusion-là ? C’est du simple gros bon sens, et c’était évident dès le début. Quelle personne saine d’esprit aurait imaginé que Linda allait s’en prendre à des policiers avec un répulsif à chiens ? Il y a de l’injustice flagrante dans cette affaire, ce qui mine sérieusement la réputation de notre système judiciaire. Linda a été arrêtée, détenue, accusée et reconnue coupable d’un crime inexistant et irréaliste.

L’acquittement marque la fin de l’histoire, puisque la Ville a choisi de ne pas faire appel.

Bravo à Me Sandra Villeneuve, qui a plaidé la cause de Linda.