Je m’intéresse aux dossiers de la Ville depuis plusieurs années. J’avais cru comprendre que le politique trouvait raisonnable, ces derniers temps, de consulter les citoyens en amont du développement des projets immobiliers. Cela présenterait l’avantage d’éviter de mettre ceux-ci devant les faits accomplis.

Mais qu’en est-il pour vrai? Les citoyens sont-ils consultés lors de l’élaboration d’un projet? Comment le sont-ils?

Précisions ce que le concept de consultation suppose et, pour ce faire, je ferai référence au Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique fondé sur sept principes directeurs. J’aborderai d’abord ici les deux premiers principes.

Au titre de l’engagement des autorités compétentes, il est précisé que lorsqu’une autorité compétente entreprend une démarche de participation publique, elle devrait s’engager à ce que celle-ci soit une réelle occasion pour les participantes et participants d’influencer le processus décisionnel. Une telle démarche devrait avoir lieu lorsque la décision n’a pas encore été prise; lorsqu’il est encore possible de prendre en compte des points de vue différents. Cela concorde, à mes yeux, avec l’importance d’associer les citoyens et les citoyennes en amont du développement des projets.

Au titre de l’engagement des participantes et participants, ceux-ci devraient s’engager dans cet exercice de bonne foi, avec pour objectif de faire connaître leurs opinions, leurs préoccupations, leurs attentes et leurs besoins.

Si on prend en considération ces deux règles, cela suppose que les citoyens puissent avoir l’occasion de se faire entendre et que les points de vue exprimés soient pris en considération. Les citoyens seront en mesure de comprendre, lors de l’étape de la rétroaction, les raisons pour lesquelles les décisions du politique ont été prises.

Le Collectif Aménagement Humain

Qu’en est-il des projets au sein de la Ville de Québec? Penchons-nous, à titre d’exemple, sur le projet Humaniti annoncé par Cogir à l’été 2020, un projet qui devrait prendre forme sur le site initialement prévu pour le projet Le Phare, qui a été abandonné. Des citoyens du quartier concerné par le projet ainsi que des quartiers situés à proximité ont voulu se regrouper pour être en mesure de mieux se faire entendre par la Ville. C’est ainsi qu’est né le Collectif Aménagement Humain. Ce collectif a fait plusieurs démarches auprès de la Ville au sujet de ce projet, de même qu’auprès des citoyens : sensibilisation des conseils de quartiers ainsi que des citoyens, par exemple. Plusieurs actions ont été réalisées, notamment des questions posées lors de plusieurs séances du conseil municipal (en février et en mars 2022, entre autres), de même qu’une lettre demandant une rencontre au maire, monsieur Marchand.

Le Collectif a reçu une réponse trois mois plus tard, soit en septembre 2022, assurant que les services de la Ville communiqueraient avec le Collectif au cours de l’automne afin d’échanger sur les enjeux dans le secteur concerné. Le 25 novembre 2022, le Collectif était toujours en attente d’un contact avec la Ville. Dans une réponse à une question posée lors de la séance du 17 octobre 2022 du conseil municipal, monsieur Marchand assurait qu’il y aurait consultation à la suite de la fin des travaux de la Ville sur ce projet, en collaboration avec le promoteur, sans toutefois préciser concrètement les formes que pourraient prendre ladite consultation.

J’espère que cette consultation se fera en tenant compte des sept grands principes du Cadre de référence auquel il est fait allusion au tout début de ce texte, que l’information sera complète afin que chacun puisse faire un choix éclairé. Cela paraît primordial pour améliorer les relations entre la Ville, les citoyens et les promoteurs, puisque la démarche devrait être complètement transparente