Au Tal, ça va mal

Par W. Stuart Edwards
Publié le 12 décembre 2024
Jeu illustrant les dédales face au TAL. Photo: Stuart Edwards

Plusieurs comités logements et groupes communautaires se sont réunis le 27 novembre devant le Tribunal Administratif du Logement (nouveau nom de la Régie du logement), dont ils dénoncent de nombreux dysfonctionnements.

Ça allait mal déjà en 1978

Charles-Olivier P. Carrier du Comité logement d’aide de Québec-Ouest (CLAQO) a rappelé que déjà à la création de la Régie du logement, l’ancienne Commission des loyers, il y avait de longs délais et une structure trop compliquée. De plus, les locataires ne connaissaient pas leurs droits.

« Notre objectif est de faire en sorte que tous les Québécois puissent disposer d’un logement adéquat à prix abordable et situé dans un environnement favorable », peut-on lire dans le Livre blanc sur les relations entre locateurs et locataires publié en1978. « Il importe d’assurer aux citoyens une information adéquate et continue, de même que des recours simples, efficaces et rapides. » y lisait-on.

Locataires abandonnés par le TAL

François Dignard du BAIL refuse que les employé.e.s des comités logement deviennent du cheap labour. « Quand ça déborde au TAL, qui éponge ? C’est nous, les comités logement, » il accorde une grande importance à l’information donnée aux locataires par le BAIL, mais ce sont supposément les préposé.es au TAL qui devraient les informer. Quand le TAL n’est pas en mesure de répondre adéquatement aux questions, il réfère les locataires aux comités logement, où les travailleurs et travailleuses font de plus en plus de burn-out, face aux demandes ingérables. « Quand on passe notre temps à être submergé par les demandes des locataires, on n’a plus vraiment le temps pour notre mission primaire, qui est de défendre de manière collective les droits des locataires. »

Bureaux fermés et site internet difficile

Aurélie, stagiaire au BAIL, déplore que les bureaux du TAL à Baie-Saint-Paul et à Lévis n’existent plus. Les locataires sont obligés de se déplacer à Québec. Elle demande la réouverture de ces bureaux et l’embauche de plus de personnel.

Nicole Dionne, coordinatrice au BAIL, critique sévèrement le site internet du TAL qui est difficile d’accès : «Wow ! C’est quelque chose ! » Elle dénonce une fracture numérique qui met de côté les ainé.e.s, les personnes à faible revenu n’ayant pas d’Internet chez eux, les personnes analphabètes ou éprouvant de sérieuses difficultés en lecture, et les immigrants en cours de francisation. Tout simplement se présenter au bureau du TAL pour obtenir de l’information n’est pas possible : il faut prendre rendez-vous sur le site. « Quand on regarde au quotidien comment ça se passe, il y a une grande partie de la population qui n’a pas accès à ce système-là. »

Pas de service, pas d’information

Nicolas Villamarin Bonilla du CLAQO a parlé de la piètre qualité du service téléphonique. Le Protecteur du citoyen a recommandé au TAL de raccourcir le message d’accueil, un message tellement long et compliqué que les gens s’y perdent. Le temps moyen d’attente est de 17,9 minutes. Seulement une personne sur dix parvient à parler à un être humain. Pour les autres : « Rappelez-nous une prochaine fois. »

Guillaume Béliveau Côté du Comité des citoyens et des citoyennes du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS) a précisé que depuis cinq ans, il y a eu une augmentation de 32% de demandes d’information au TAL, mais une diminution de 44% des interventions avec les préposé. es. Non seulement le locataire n’a que quinze minutes pour expliquer son problème., mais il y a également un roulement de personnel, les préposé.es ont très peu de formation, et la réponse est souvent « On ne donne pas de conseils juridiques. » Les propriétaires peuvent se permettre des avocat.es, mais même quand un locataire en a les moyens financiers, la moitié des avocat.es sondés par le CCCQSS travaillent uniquement pour les propriétaires, jamais pour les locataires.

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